MENTIONS LÉGALES

 

INFORMATIONS JURIDIQUES :

Le site Internet www.francheconduite.com est la propriété de la société SAS FRANCHE CONDUITE et est exploité par cette dernière, dont les éléments d’identification sont les suivants :

Dénomination sociale :

Forme sociale : SAS FRANCHE CONDUITE

Capital social : 7500 EUROS
Siège social : 31 BIS AVENUE Charles de Gaulle
91630 MAROLLES EN HUREPOIX
N°SIRET : 81429289200027
RCS 814292892

 

SITE INTERNET :

Direction de la publication : Frédéric CAVALLI


Pour toutes informations concernant le présent site Internet vous pouvez contacter le service compétent à l’adresse électronique :

franche.conduite@gmail.com

HEBERGEUR :

Société Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE, CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET,FONCTIONNEMENT DU SITE

La société SAS FRANCHE CONDUITE effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet. La société SAS FRANCHE CONDUITE ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs et d´omissions relatives à ses propres informations, pas plus qu’à l’occasion de l’utilisation et de la diffusion des dites informations par les utilisateurs du Site.

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UTILISATION DU SITE

Tout utilisateur du présent site Internet est soumis aux conditions générales de la société SAS FRANCHE CONDUITE accessible sur le présent site Internet « www.francheconduite.com » et reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tout agissement, quel qu’il soit, sans que la responsabilité de la société SAS FRANCHE CONDUITE ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

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– par courrier postal à l’adresse suivante :

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